« La répartition des responsabilités dans l'entreprise »
La commission d'une infraction au sein de l'entreprise peut engendrer, potentiellement, de nombreuses responsabilités pénales : subordonné, dirigeant ou encore personne morale. La répartition de ces différentes responsabilités semble obéir, par principe, à une logique d'addition des r...
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| Publié: |
2010
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
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cairn-RSC_1004_0804RSCRevue de science criminelle et de droit pénal comparé https://droit.cairn.info/revue-de-science-criminelle-et-de-droit-penal-compare-2010-4-page-804?lang=fr https://doi.org/10.3917/rsc.1004.0804 « La répartition des responsabilités dans l'entreprise » Rousseau, François2010 fre Revue de science criminelle et de droit pénal comparé | 4 | 4 | 2010-11-02 | p. 804-818 | 0035-1733 RSC_100472 La commission d'une infraction au sein de l'entreprise peut engendrer, potentiellement, de nombreuses responsabilités pénales : subordonné, dirigeant ou encore personne morale. La répartition de ces différentes responsabilités semble obéir, par principe, à une logique d'addition des responsabilités. La responsabilité du dirigeant s'ajoute à celle de son subordonné, tandis que celle de la personne morale s'ajoute à celle du dirigeant. Pour autant, le droit pénal, à l'instar du droit civil, connait quelques mécanismes de substitution, afin de désigner le responsable le plus approprié. Cette logique de substitution emporte l'adhésion lorsqu'elle participe au développement d'une politique de prévention au sein de l'entreprise. Elle est moins convaincante lorsqu'elle consiste à épargner les personnes physiques au détriment des personnes morales.Cairn free access |
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La commission d'une infraction au sein de l'entreprise peut engendrer, potentiellement, de nombreuses responsabilités pénales : subordonné, dirigeant ou encore personne morale. La répartition de ces différentes responsabilités semble obéir, par principe, à une logique d'addition des responsabilités. La responsabilité du dirigeant s'ajoute à celle de son subordonné, tandis que celle de la personne morale s'ajoute à celle du dirigeant. Pour autant, le droit pénal, à l'instar du droit civil, connait quelques mécanismes de substitution, afin de désigner le responsable le plus approprié. Cette logique de substitution emporte l'adhésion lorsqu'elle participe au développement d'une politique de prévention au sein de l'entreprise. Elle est moins convaincante lorsqu'elle consiste à épargner les personnes physiques au détriment des personnes morales. |
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