Les conditions préalables à la responsabilité du supérieur hiérarchique devant les juridictions pénales internationales
Deux conditions préalables à la responsabilité du supérieur hiérarchique se dégagent de la jurisprudence des juridictions pénales internationales ; la relation de supériorité et l'infraction commise par le subordonné. Toutefois, chacune des conditions est traitée différemment par les juridictio...
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| 第一著者: | |
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| フォーマット: | Article ou chapitre numérique |
| 言語: | Français |
| 出版事項: |
2010
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| オンライン･アクセス: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| 要約: | Deux conditions préalables à la responsabilité du supérieur hiérarchique se dégagent de la jurisprudence des juridictions pénales internationales ; la relation de supériorité et l'infraction commise par le subordonné. Toutefois, chacune des conditions est traitée différemment par les juridictions. Si l'existence de ces conditions semble acquise, leur application montre qu'il y a encore des questions à trancher par le juge international. Ce dernier, dans un droit pénal international en cours de construction, a besoin, à la fois, du courage et de la créativité, tout en respectant les principes fondamentaux du droit pénal. |
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