Droit de l'Union européenne
Un tabou est brisé. Voilé par les infractions sexuelles de droit commun, l'inceste a longtemps été appréhendé de manière pudique par le droit pénal. Tel n'est plus le cas puisqu'il est désormais inscrit dans le Code pénal par la loi du 8 février 2010 tendant à inscrire l'inceste...
Bewaard in:
| Hoofdauteur: | Idot, Laurence |
|---|---|
| Formaat: | Article ou chapitre numérique |
| Taal: | Français |
| Gepubliceerd in: |
2010
|
| Online toegang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
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