Droit de l'Union européenne

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Un tabou est brisé. Voilé par les infractions sexuelles de droit commun, l'inceste a longtemps été appréhendé de manière pudique par le droit pénal. Tel n'est plus le cas puisqu'il est désormais inscrit dans le Code pénal par la loi du 8 février 2010 tendant à inscrire l'inceste...

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Päätekijä: Idot, Laurence
Aineistotyyppi: Article ou chapitre numérique
Kieli:Français
Julkaistu: 2010
Linkit:Accès Université d'Orléans et IFPM
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spelling cairn-RSC_1003_0709RSCRevue de science criminelle et de droit pénal comparé https://droit.cairn.info/revue-de-science-criminelle-et-de-droit-penal-compare-2010-3-page-709?lang=fr https://doi.org/10.3917/rsc.1003.0709 Droit de l'Union européenne Idot, Laurence2010 fre Revue de science criminelle et de droit pénal comparé | 3 | 3 | 2010-07-01 | p. 709-724 | 0035-1733 RSC_100343 Un tabou est brisé. Voilé par les infractions sexuelles de droit commun, l'inceste a longtemps été appréhendé de manière pudique par le droit pénal. Tel n'est plus le cas puisqu'il est désormais inscrit dans le Code pénal par la loi du 8 février 2010 tendant à inscrire l'inceste commis sur des mineurs dans le Code pénal et à améliorer la détection et la prise en charge des victimes d'actes incestueux. Si l'on peut nourrir des regrets que l'inceste ne soit pas incriminé de manière spécifique; cette loi a toutefois le mérite de mieux adapter le système pénal à la lutte contre les faits incestueux. Elle confère à ce titre une meilleure lisibilité à la valeur protégée, ce qui permettra à tout le moins de prévenir et de repérer les faits incestueux. Cairn free access
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description Un tabou est brisé. Voilé par les infractions sexuelles de droit commun, l'inceste a longtemps été appréhendé de manière pudique par le droit pénal. Tel n'est plus le cas puisqu'il est désormais inscrit dans le Code pénal par la loi du 8 février 2010 tendant à inscrire l'inceste commis sur des mineurs dans le Code pénal et à améliorer la détection et la prise en charge des victimes d'actes incestueux. Si l'on peut nourrir des regrets que l'inceste ne soit pas incriminé de manière spécifique; cette loi a toutefois le mérite de mieux adapter le système pénal à la lutte contre les faits incestueux. Elle confère à ce titre une meilleure lisibilité à la valeur protégée, ce qui permettra à tout le moins de prévenir et de repérer les faits incestueux.
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