Quelques aspects du respect de la dignité en droit de l'exécution des peines
Un tabou est brisé. Voilé par les infractions sexuelles de droit commun, l'inceste a longtemps été appréhendé de manière pudique par le droit pénal. Tel n'est plus le cas puisqu'il est désormais inscrit dans le Code pénal par la loi du 8 février 2010 tendant à inscrire l'inceste...
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| Idioma: | Français |
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2010
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| Acesso em linha: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
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cairn-RSC_1003_0645RSCRevue de science criminelle et de droit pénal comparé https://droit.cairn.info/revue-de-science-criminelle-et-de-droit-penal-compare-2010-3-page-645?lang=fr https://doi.org/10.3917/rsc.1003.0645 Quelques aspects du respect de la dignité en droit de l'exécution des peines Poncela, Pierrette2010 fre Revue de science criminelle et de droit pénal comparé | 3 | 3 | 2010-07-01 | p. 645-656 | 0035-1733 RSC_100340 Un tabou est brisé. Voilé par les infractions sexuelles de droit commun, l'inceste a longtemps été appréhendé de manière pudique par le droit pénal. Tel n'est plus le cas puisqu'il est désormais inscrit dans le Code pénal par la loi du 8 février 2010 tendant à inscrire l'inceste commis sur des mineurs dans le Code pénal et à améliorer la détection et la prise en charge des victimes d'actes incestueux. Si l'on peut nourrir des regrets que l'inceste ne soit pas incriminé de manière spécifique; cette loi a toutefois le mérite de mieux adapter le système pénal à la lutte contre les faits incestueux. Elle confère à ce titre une meilleure lisibilité à la valeur protégée, ce qui permettra à tout le moins de prévenir et de repérer les faits incestueux. Cairn free access |
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Un tabou est brisé. Voilé par les infractions sexuelles de droit commun, l'inceste a longtemps été appréhendé de manière pudique par le droit pénal. Tel n'est plus le cas puisqu'il est désormais inscrit dans le Code pénal par la loi du 8 février 2010 tendant à inscrire l'inceste commis sur des mineurs dans le Code pénal et à améliorer la détection et la prise en charge des victimes d'actes incestueux. Si l'on peut nourrir des regrets que l'inceste ne soit pas incriminé de manière spécifique; cette loi a toutefois le mérite de mieux adapter le système pénal à la lutte contre les faits incestueux. Elle confère à ce titre une meilleure lisibilité à la valeur protégée, ce qui permettra à tout le moins de prévenir et de repérer les faits incestueux.
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