L'originalité de la circonstance aggravante de guet-apens
En droit pénal comme en droit civil, il apparaît difficile, encore aujourd'hui, de systématiser l'appréhension juridique des « droits de la personnalité ». En conséquence, la tentation est grande de faire le choix de laisser demeurer la spécialisation, d'autant plus lorsqu'il s&...
Kaydedildi:
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| Materyal Türü: | Article ou chapitre numérique |
| Dil: | Français |
| Baskı/Yayın Bilgisi: |
2010
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| Online Erişim: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Özet: | En droit pénal comme en droit civil, il apparaît difficile, encore aujourd'hui, de systématiser l'appréhension juridique des « droits de la personnalité ». En conséquence, la tentation est grande de faire le choix de laisser demeurer la spécialisation, d'autant plus lorsqu'il s'agit d'appréhender ces objets très particuliers d'une manière spécifiquement pénale. A l'analyse, cependant, ce choix n'est pas nécessairement le plus pertinent, même en droit pénal. L'inscription — certes inattendue — de la prise en compte juridique des attributs de la personne humaine dans l'essor contemporain de la considération du droit envers les biens incorporels incite, en effet, à les étudier sous l'angle de la propriété. À cet égard, le rôle incontestablement fort joué par le droit pénal dans un tel essor démontre que l'approche de la personnalité à travers la répression des atteintes pénales qui y sont portées peut contribuer à éclairer cette analyse, menée par ailleurs par certains civilistes. Il s'agit alors simplement de présenter, puis d'éprouver et de tirer toutes les conséquences d'une hypothèse : si chaque atteinte pénale portée à un élément de la personnalité d'autrui constituait une appropriation frauduleuse ?
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