Cappello, A. (2010). Retour sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative aux sanctions administratives.
Style de citation Chicago (17e éd.)Cappello, Aurélie. Retour Sur La Jurisprudence Du Conseil Constitutionnel Relative Aux Sanctions Administratives. 2010.
Style de citation MLA (8e éd.)Cappello, Aurélie. Retour Sur La Jurisprudence Du Conseil Constitutionnel Relative Aux Sanctions Administratives. 2010.
Rhybudd: Mae'n bosib nad yw'r dyfyniadau hyn bob amser yn 100% cywir.