Les implications constitutionnelles de la suppression du juge d'instruction
La suppression du juge d'instruction est une question récurrente à laquelle, en particulier, l'affaire dite d'Outreau a redonné toute son actualité ; elle est le cœur de l'actuelle réforme de la procédure pénale. Soutenir cette position revient à s'interroger sur la place co...
Salvato in:
| Autore principale: | |
|---|---|
| Natura: | Article ou chapitre numérique |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
2010
|
| Accesso online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |