Les implications constitutionnelles de la suppression du juge d'instruction

La suppression du juge d'instruction est une question récurrente à laquelle, en particulier, l'affaire dite d'Outreau a redonné toute son actualité ; elle est le cœur de l'actuelle réforme de la procédure pénale. Soutenir cette position revient à s'interroger sur la place co...

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التفاصيل البيبلوغرافية
المؤلف الرئيسي: Meindl, Thomas
التنسيق: Article ou chapitre numérique
اللغة:Français
منشور في: 2010
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