Les implications constitutionnelles de la suppression du juge d'instruction
La suppression du juge d'instruction est une question récurrente à laquelle, en particulier, l'affaire dite d'Outreau a redonné toute son actualité ; elle est le cœur de l'actuelle réforme de la procédure pénale. Soutenir cette position revient à s'interroger sur la place co...
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|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Language: | Français |
| Published: |
2010
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| Online Access: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |