Les implications constitutionnelles de la suppression du juge d'instruction

Les implications constitutionnelles de la suppression du juge d'instruction

La suppression du juge d'instruction est une question récurrente à laquelle, en particulier, l'affaire dite d'Outreau a redonné toute son actualité ; elle est le cœur de l'actuelle réforme de la procédure pénale. Soutenir cette position revient à s'interroger sur la place co...

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Autor principal: Meindl, Thomas
Format: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicat: 2010
Accés en línia:Accès Université d'Orléans et IFPM
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spelling cairn-RSC_1002_0395RSCRevue de science criminelle et de droit pénal comparé https://droit.cairn.info/revue-de-science-criminelle-et-de-droit-penal-compare-2010-2-page-395?lang=fr https://doi.org/10.3917/rsc.1002.0395 Les implications constitutionnelles de la suppression du juge d'instruction Meindl, Thomas2010 fre Revue de science criminelle et de droit pénal comparé | 2 | 2 | 2010-04-01 | p. 395-414 | 0035-1733 RSC_100257 La suppression du juge d'instruction est une question récurrente à laquelle, en particulier, l'affaire dite d'Outreau a redonné toute son actualité ; elle est le cœur de l'actuelle réforme de la procédure pénale. Soutenir cette position revient à s'interroger sur la place constitutionnelle du juge dans la conduite de l'enquête et son contrôle, notamment du respect des libertés et droits fondamentaux, dès lors que l'actuel statut du parquet n'est pas remis en cause. Or, si le Conseil constitutionnel considère que le parquet est un membre de l'autorité judiciaire, qui conduit et contrôle une écrasante majorité des enquêtes pénales, il n'en demeure pas moins que l'intervention d'un juge est constitutionnellement inéluctable. Et, cette intervention brise la volonté politique gouvernementale de simplification de la procédure pénale relative à l'instruction, ne serait-ce qu'en raison du formalisme qu'impose la constitution. Au-delà, la distinction entre l'enquête et le contrôle de l'enquête, intellectuellement séduisante et au fondement de la réforme, semble dans la pratique impossible. Néanmoins, l'objectif poursuivi par la réforme, garantir la neutralité du juge d'instruction, doit être poursuivi. Il semble qu'il puisse être atteint grâce au principe de collégialité, qui pourrait faire son entrée dans la constitution comme composante du principe d'indépendance de l'autorité judiciaire.Cairn free access
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description La suppression du juge d'instruction est une question récurrente à laquelle, en particulier, l'affaire dite d'Outreau a redonné toute son actualité ; elle est le cœur de l'actuelle réforme de la procédure pénale. Soutenir cette position revient à s'interroger sur la place constitutionnelle du juge dans la conduite de l'enquête et son contrôle, notamment du respect des libertés et droits fondamentaux, dès lors que l'actuel statut du parquet n'est pas remis en cause. Or, si le Conseil constitutionnel considère que le parquet est un membre de l'autorité judiciaire, qui conduit et contrôle une écrasante majorité des enquêtes pénales, il n'en demeure pas moins que l'intervention d'un juge est constitutionnellement inéluctable. Et, cette intervention brise la volonté politique gouvernementale de simplification de la procédure pénale relative à l'instruction, ne serait-ce qu'en raison du formalisme qu'impose la constitution. Au-delà, la distinction entre l'enquête et le contrôle de l'enquête, intellectuellement séduisante et au fondement de la réforme, semble dans la pratique impossible. Néanmoins, l'objectif poursuivi par la réforme, garantir la neutralité du juge d'instruction, doit être poursuivi. Il semble qu'il puisse être atteint grâce au principe de collégialité, qui pourrait faire son entrée dans la constitution comme composante du principe d'indépendance de l'autorité judiciaire.
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