Droit pénal de la consommation
La cour d'assises confronte la justice retenue et la justice déléguée. Les débats publics sont largement dirigés par le Président. La délibération secrète dépend de l'éthique de ce magistrat qui doit permettre l'expression du verdict populaire. La motivation des arrêts de cour d...
Zapisane w:
| 1. autor: | |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Język: | Français |
| Wydane: |
2010
|
| Dostęp online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Streszczenie: | La cour d'assises confronte la justice retenue et la justice déléguée. Les débats publics sont largement dirigés par le Président. La délibération secrète dépend de l'éthique de ce magistrat qui doit permettre l'expression du verdict populaire. La motivation des arrêts de cour d'assises est-elle vraiment conciliable avec cette justice populaire ?
|
|---|