Infractions contre l’État, la Nation et la paix publique

Infractions contre l’État, la Nation et la paix publique

La cour d'assises confronte la justice retenue et la justice déléguée. Les débats publics sont largement dirigés par le Président. La délibération secrète dépend de l'éthique de ce magistrat qui doit permettre l'expression du verdict populaire. La motivation des arrêts de cour d...

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Glavni avtor: Mascala, Corinne
Format: Article ou chapitre numérique
Jezik:Français
Izdano: 2010
Online dostop:Accès Université d'Orléans et IFPM
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description La cour d'assises confronte la justice retenue et la justice déléguée. Les débats publics sont largement dirigés par le Président. La délibération secrète dépend de l'éthique de ce magistrat qui doit permettre l'expression du verdict populaire. La motivation des arrêts de cour d'assises est-elle vraiment conciliable avec cette justice populaire ?
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