La souveraineté permanente des États sur leurs ressources naturelles à l’épreuve de la protection de l’environnement
Cet article traite de la souveraineté permanente des États sur leurs ressources naturelles à l’épreuve de la protection de l’environnement. Il a pour objet d’appréhender le principe de souveraineté permanente sur les ressources naturelles sous le prisme de la protection de l’environnement. Le prin...
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2026
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cairn-RJPA_010_0163RJPARevue juridique et politique en Afrique https://droit.cairn.info/revue-revue-juridique-et-politique-en-afrique-2026-3-page-163?lang=fr https://doi.org/10.3917/rjpa.010.0163 La souveraineté permanente des États sur leurs ressources naturelles à l’épreuve de la protection de l’environnement Dembélé, IdrissaKouassi, Béhibro Jean-Jaurès2026 droit internationalenvironnementÉtatsRessources naturellesSouveraineté permanenteenvironmentinternational lawnatural resourcesPermanent sovereigntystatesfre Revue juridique et politique en Afrique | 9 - vol 2 | 3 | 2026-07-10 | p. 163-191 | 1987-1686 RJPA_01019 Cet article traite de la souveraineté permanente des États sur leurs ressources naturelles à l’épreuve de la protection de l’environnement. Il a pour objet d’appréhender le principe de souveraineté permanente sur les ressources naturelles sous le prisme de la protection de l’environnement. Le principe de souveraineté permanente des États sur les ressources naturelles est un principe du droit international contemporain qui a été consacré par la résolution 1803 adopté par l’Assemblée générale des Nations unies le 14 décembre 1962. Il s’inscrit dans le sillage d’un droit international de développement adopté dans le cadre de l’Assemblée Générale des Nations Unies sous l’impulsion des pays du tiers monde. Ce droit international du développement marque un tournant décisif vers l’émergence d’un nouvel ordre économique international. La souveraineté permanente des États sur leurs ressources naturelles implique l’exclusivité et la plénitude des compétences pour l’État sur lesdites ressources. Seulement, un problème se pose. La manière dont un État exploite ses ressources naturelles peut causer des dommages sur l’environnement en général et celui des pays voisins en particulier. Et pourtant le droit international contemporain consacre tout un corpus juridique afin de protéger l’environnement contre les conséquences des activités humaines. L’affirmation d’un droit international de l’environnement consécutivement à la consécration d’un droit permanent des États sur leurs ressources naturelles relèverait-t-elle d’une contradiction ? Dans quelle mesure les États peuvent-ils exercer leur droit sur les ressources naturelles tout en assurant la protection de l’environnement ? This article discusses the permanent sovereignty of states over their natural resources in the context of environmental protection. Its purpose is to examine the principle of permanent sovereignty over natural resources from the perspective of environmental protection. The principle of permanent sovereignty of states over natural resources is a principle of contemporary international law that was enshrined in Resolution 1803 adopted by the United Nations General Assembly on December 14, 1962. It follows on from international development law adopted by the United Nations General Assembly at the instigation of Third World countries. This international development law marks a decisive turning point towards the emergence of a new international economic order. The permanent sovereignty of states over their natural resources implies the exclusivity and fullness of the state’s powers over those resources. However, there is a problem. The way in which a state exploits its natural resources can cause damage to the environment in general and to that of neighbouring countries in particular. And yet contemporary international law enshrines a whole body of law to protect the environment from the consequences of human activities. Would the assertion of international environmental law following the establishment of a permanent right of states over their natural resources be contradictory ? To what extent can states exercise their rights over natural resources while ensuring environmental protection ?Cairn free access |
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Cet article traite de la souveraineté permanente des États sur leurs ressources naturelles à l’épreuve de la protection de l’environnement. Il a pour objet d’appréhender le principe de souveraineté permanente sur les ressources naturelles sous le prisme de la protection de l’environnement. Le principe de souveraineté permanente des États sur les ressources naturelles est un principe du droit international contemporain qui a été consacré par la résolution 1803 adopté par l’Assemblée générale des Nations unies le 14 décembre 1962. Il s’inscrit dans le sillage d’un droit international de développement adopté dans le cadre de l’Assemblée Générale des Nations Unies sous l’impulsion des pays du tiers monde. Ce droit international du développement marque un tournant décisif vers l’émergence d’un nouvel ordre économique international. La souveraineté permanente des États sur leurs ressources naturelles implique l’exclusivité et la plénitude des compétences pour l’État sur lesdites ressources. Seulement, un problème se pose. La manière dont un État exploite ses ressources naturelles peut causer des dommages sur l’environnement en général et celui des pays voisins en particulier. Et pourtant le droit international contemporain consacre tout un corpus juridique afin de protéger l’environnement contre les conséquences des activités humaines. L’affirmation d’un droit international de l’environnement consécutivement à la consécration d’un droit permanent des États sur leurs ressources naturelles relèverait-t-elle d’une contradiction ? Dans quelle mesure les États peuvent-ils exercer leur droit sur les ressources naturelles tout en assurant la protection de l’environnement ? |
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