La souveraineté permanente des États sur leurs ressources naturelles à l’épreuve de la protection de l’environnement
Cet article traite de la souveraineté permanente des États sur leurs ressources naturelles à l’épreuve de la protection de l’environnement. Il a pour objet d’appréhender le principe de souveraineté permanente sur les ressources naturelles sous le prisme de la protection de l’environnement. Le prin...
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| Auteurs principaux: | , |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
2026
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| Fag: | |
| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | Cet article traite de la souveraineté permanente des États sur leurs ressources naturelles à l’épreuve de la protection de l’environnement. Il a pour objet d’appréhender le principe de souveraineté permanente sur les ressources naturelles sous le prisme de la protection de l’environnement. Le principe de souveraineté permanente des États sur les ressources naturelles est un principe du droit international contemporain qui a été consacré par la résolution 1803 adopté par l’Assemblée générale des Nations unies le 14 décembre 1962. Il s’inscrit dans le sillage d’un droit international de développement adopté dans le cadre de l’Assemblée Générale des Nations Unies sous l’impulsion des pays du tiers monde. Ce droit international du développement marque un tournant décisif vers l’émergence d’un nouvel ordre économique international. La souveraineté permanente des États sur leurs ressources naturelles implique l’exclusivité et la plénitude des compétences pour l’État sur lesdites ressources. Seulement, un problème se pose. La manière dont un État exploite ses ressources naturelles peut causer des dommages sur l’environnement en général et celui des pays voisins en particulier. Et pourtant le droit international contemporain consacre tout un corpus juridique afin de protéger l’environnement contre les conséquences des activités humaines. L’affirmation d’un droit international de l’environnement consécutivement à la consécration d’un droit permanent des États sur leurs ressources naturelles relèverait-t-elle d’une contradiction ? Dans quelle mesure les États peuvent-ils exercer leur droit sur les ressources naturelles tout en assurant la protection de l’environnement ? |
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