Arrêt n° 012/2024 du 25 janvier 2024 de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage. Note

Historiquement ancré dans la tradition francophone de la dualité juridictionnelle, le système juridictionnel malien consacre l’autonomie de la justice administrative. Cependant, les réformes contemporaines révèlent une inflexion progressive vers une logique fonctionnelle de spécialisation par mat...

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Hlavní autor: Oba’a Akono, Rodrigue
Médium: Article ou chapitre numérique
Jazyk:Français
Vydáno: 2026
On-line přístup:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

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