Arrêt n° 012/2024 du 25 janvier 2024 de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage. Note

Historiquement ancré dans la tradition francophone de la dualité juridictionnelle, le système juridictionnel malien consacre l’autonomie de la justice administrative. Cependant, les réformes contemporaines révèlent une inflexion progressive vers une logique fonctionnelle de spécialisation par mat...

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Tác giả chính: Oba’a Akono, Rodrigue
Định dạng: Article ou chapitre numérique
Ngôn ngữ:Français
Được phát hành: 2026
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spelling cairn-RJPA_009_0454RJPARevue juridique et politique en Afrique https://droit.cairn.info/revue-revue-juridique-et-politique-en-afrique-2026-2-page-454?lang=fr https://doi.org/10.3917/rjpa.009.0454 Arrêt n° 012/2024 du 25 janvier 2024 de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage. Note Oba’a Akono, Rodrigue2026 fre Revue juridique et politique en Afrique | 9 - vol 1 | 2 | 2026-06-10 | p. 454-464 | 1987-1686 RJPA_00911 Historiquement ancré dans la tradition francophone de la dualité juridictionnelle, le système juridictionnel malien consacre l’autonomie de la justice administrative. Cependant, les réformes contemporaines révèlent une inflexion progressive vers une logique fonctionnelle de spécialisation par matière. Le projet de Pôle judiciaire foncier, l’extension des pouvoirs des juges civil et pénal et l’autonomisation croissante de la Cour des comptes tendent à concurrencer, redistribuer et fragmenter le champ de la justice administrative. Dès lors, l’enjeu n’est plus tant le maintien formel de l’autonomie administrative que la capacité de la Cour suprême à préserver la cohérence d’un système juridictionnel de plus en plus éclaté. Historically rooted in the Francophone tradition of dual jurisdiction, the Malian judicial system enshrines the autonomy of administrative justice. However, contemporary reforms reveal a gradual shift toward a functional logic based on subject-matter specialization. The proposed Land Judicial Division, the extension of the powers of civil and criminal judges, and the growing autonomy of the Court of Accounts tend to compete with, redistribute, and fragment the sphere of administrative justice. Consequently, the central issue is no longer so much the formal preservation of administrative autonomy as the ability of the Supreme Court to maintain the coherence of an increasingly fragmented judicial system. Cairn free access
language Français
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description Historiquement ancré dans la tradition francophone de la dualité juridictionnelle, le système juridictionnel malien consacre l’autonomie de la justice administrative. Cependant, les réformes contemporaines révèlent une inflexion progressive vers une logique fonctionnelle de spécialisation par matière. Le projet de Pôle judiciaire foncier, l’extension des pouvoirs des juges civil et pénal et l’autonomisation croissante de la Cour des comptes tendent à concurrencer, redistribuer et fragmenter le champ de la justice administrative. Dès lors, l’enjeu n’est plus tant le maintien formel de l’autonomie administrative que la capacité de la Cour suprême à préserver la cohérence d’un système juridictionnel de plus en plus éclaté.
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