Arrêt n° 012/2024 du 25 janvier 2024 de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage. Note
Historiquement ancré dans la tradition francophone de la dualité juridictionnelle, le système juridictionnel malien consacre l’autonomie de la justice administrative. Cependant, les réformes contemporaines révèlent une inflexion progressive vers une logique fonctionnelle de spécialisation par mat...
Salvato in:
| Autore principale: | |
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| Natura: | Article ou chapitre numérique |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
2026
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| Accesso online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Riassunto: | Historiquement ancré dans la tradition francophone de la dualité juridictionnelle, le système juridictionnel malien consacre l’autonomie de la justice administrative. Cependant, les réformes contemporaines révèlent une inflexion progressive vers une logique fonctionnelle de spécialisation par matière. Le projet de Pôle judiciaire foncier, l’extension des pouvoirs des juges civil et pénal et l’autonomisation croissante de la Cour des comptes tendent à concurrencer, redistribuer et fragmenter le champ de la justice administrative. Dès lors, l’enjeu n’est plus tant le maintien formel de l’autonomie administrative que la capacité de la Cour suprême à préserver la cohérence d’un système juridictionnel de plus en plus éclaté.
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