Le système juridictionnel malien face aux réformes contemporaines : vers une remise en cause de l’autonomie de la justice administrative ?
Historiquement ancré dans la tradition francophone de la dualité juridictionnelle, le système juridictionnel malien consacre l’autonomie de la justice administrative. Cependant, les réformes contemporaines révèlent une inflexion progressive vers une logique fonctionnelle de spécialisation par mat...
Uloženo v:
| Hlavní autor: | |
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| Médium: | Article ou chapitre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
2026
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| Témata: | |
| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Shrnutí: | Historiquement ancré dans la tradition francophone de la dualité juridictionnelle, le système juridictionnel malien consacre l’autonomie de la justice administrative. Cependant, les réformes contemporaines révèlent une inflexion progressive vers une logique fonctionnelle de spécialisation par matière. Le projet de Pôle judiciaire foncier, l’extension des pouvoirs des juges civil et pénal et l’autonomisation croissante de la Cour des comptes tendent à concurrencer, redistribuer et fragmenter le champ de la justice administrative. Dès lors, l’enjeu n’est plus tant le maintien formel de l’autonomie administrative que la capacité de la Cour suprême à préserver la cohérence d’un système juridictionnel de plus en plus éclaté.
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