Liberté d’expression et incrimination de l’atteinte au crédit de l’État : fondements, portée et contrôle selon le droit français et malien
Le délit d’atteinte au crédit de l’État vise, en principe, la protection d’un intérêt collectif : la confiance du public dans la solidité financière de l’État et la stabilité des mécanismes de financement. Toutefois, au Mali, la pratique jurisprudentielle révèle que la qualification peut parfois...
Uloženo v:
| Hlavní autor: | |
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| Médium: | Article ou chapitre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
2026
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| Témata: | |
| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |