Liberté d’expression et incrimination de l’atteinte au crédit de l’État : fondements, portée et contrôle selon le droit français et malien
Le délit d’atteinte au crédit de l’État vise, en principe, la protection d’un intérêt collectif : la confiance du public dans la solidité financière de l’État et la stabilité des mécanismes de financement. Toutefois, au Mali, la pratique jurisprudentielle révèle que la qualification peut parfois...
保存先:
| 第一著者: | |
|---|---|
| フォーマット: | Article ou chapitre numérique |
| 言語: | Français |
| 出版事項: |
2026
|
| 主題: | |
| オンライン･アクセス: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| 要約: | Le délit d’atteinte au crédit de l’État vise, en principe, la protection d’un intérêt collectif : la confiance du public dans la solidité financière de l’État et la stabilité des mécanismes de financement. Toutefois, au Mali, la pratique jurisprudentielle révèle que la qualification peut parfois s’étendre à des prises de position à caractère politique, ce qui soulève une difficulté au regard des exigences de l’État de droit. L’étude a pour objet de déterminer dans quelles conditions l’incrimination, appliquée à des opinions politiques, conduit à une incrimination détournée de sa finalité, générant ainsi un risque d’insécurité juridique et une restriction disproportionnée de la liberté d’expression. À cette fin, elle adopte une approche comparative fondée sur le droit français et malien. Elle confronte la logique normative de l’infraction (finalité, structuration, éléments constitutifs) à sa logique d’application (interprétations judiciaires et critères de qualification), en tenant compte du contrôle de la conformité au regard de la liberté d’expression. L’étude démontre que le délit possède historiquement et juridiquement une vocation économique. Dès lors, sa mobilisation au‑delà de cette fonction notamment contre des formulations relevant de la controverse politique, fait peser un risque sur la prévisibilité de la norme et sur la compatibilité de la répression avec les garanties de la liberté d’expression.
|
|---|