L’ignorance précontractuelle

La maxime Ignorantia juris non excusat signifie que nul ne peut ignorer la loi. En revanche, l’ignorance des faits a longtemps été admise dans la liberté contractuelle, permettant à une partie mieux informée de garder le silence, sauf en cas de dol. Aujourd’hui, cette approche évolue, de sorte qu...

Ausführliche Beschreibung

Gespeichert in:
Bibliographische Detailangaben
1. Verfasser: Soumaïla, Sounon Tamou Abdou
Format: Article ou chapitre numérique
Sprache:Français
Veröffentlicht: 2026
Schlagworte:
Online Zugang:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Online

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-revue-juridique-et-politique-en-afrique-2026-2-page-155?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/rjpa.009.0155