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L’ignorance précontractuelle

La maxime Ignorantia juris non excusat signifie que nul ne peut ignorer la loi. En revanche, l’ignorance des faits a longtemps été admise dans la liberté contractuelle, permettant à une partie mieux informée de garder le silence, sauf en cas de dol. Aujourd’hui, cette approche évolue, de sorte qu...

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Auteur principal:	Soumaïla, Sounon Tamou Abdou
Format:	Article ou chapitre numérique
Langue:	Français
Publié:	2026
Sujets:	Contrat Ignorance Informations Légitimité Négociations Contract Information Legitimacy Negotiations
Accès en ligne:	Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM

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spelling	cairn-RJPA_009_0155RJPARevue juridique et politique en Afrique https://droit.cairn.info/revue-revue-juridique-et-politique-en-afrique-2026-2-page-155?lang=fr https://doi.org/10.3917/rjpa.009.0155 L’ignorance précontractuelle Soumaïla, Sounon Tamou Abdou2026 ContratIgnoranceInformationsLégitimitéNégociationsContractIgnoranceInformationLegitimacyNegotiationsfre Revue juridique et politique en Afrique \| 9 - vol 1 \| 2 \| 2026-06-10 \| p. 155-193 \| 1987-1686 RJPA_0092 La maxime Ignorantia juris non excusat signifie que nul ne peut ignorer la loi. En revanche, l’ignorance des faits a longtemps été admise dans la liberté contractuelle, permettant à une partie mieux informée de garder le silence, sauf en cas de dol. Aujourd’hui, cette approche évolue, de sorte qu’on peut poser la question de savoir s’il l’existe d’un droit à l’ignorance lors des négociations contractuelles. En France, l’ordonnance du 10 février 2016 (article 1112-1 du Code civil) instaure un devoir général d’information, ce qui démontre les prémices de ce droit. En Afrique, des réflexions similaires émergent et révèlent la convergence progressive avec la législation française. Il y a en quelque sorte, une reconnaissance progressive d’un droit à l’ignorance légitime dans la phase précontractuelle, appuyée par l’évolution du droit français et les perspectives africaines. Le cas échéant, la légitimité de l’ignorance et son lien avec l’information constituent les piliers de ce droit, même si ceux-ci, compte tenu des limites de leur caractérisation, peuvent rendre sa jouissance hypothétique. The maxim Ignorantia juris non excusat means that no one can be ignorant of the law. However, ignorance of the facts has long been accepted within the framework of freedom of contract, allowing a better-informed party to remain silent, except in cases of fraud. Today, this approach is evolving, raising the question of whether a right to ignorance exists during contractual negotiations. In France, the ordinance of February 10, 2016 (Article 1112-1 of the Civil Code) establishes a general duty to provide information, demonstrating the beginnings of this right. In Africa, similar discussions are emerging and reveal a gradual convergence with French legislation. There is, in a sense, a progressive recognition of a legitimate right to ignorance in the pre-contractual phase, supported by the evolution of French law and African perspectives. Where applicable, the legitimacy of ignorance and its link with information constitute the pillars of this right, even if these, given the limits of their characterization, may make its enjoyment hypothetical. Cairn free access
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