L’ignorance précontractuelle
La maxime Ignorantia juris non excusat signifie que nul ne peut ignorer la loi. En revanche, l’ignorance des faits a longtemps été admise dans la liberté contractuelle, permettant à une partie mieux informée de garder le silence, sauf en cas de dol. Aujourd’hui, cette approche évolue, de sorte qu...
Gardado en:
| Autor Principal: | |
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| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
2026
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| Sujets: | |
| Acceso en liña: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | La maxime Ignorantia juris non excusat signifie que nul ne peut ignorer la loi. En revanche, l’ignorance des faits a longtemps été admise dans la liberté contractuelle, permettant à une partie mieux informée de garder le silence, sauf en cas de dol. Aujourd’hui, cette approche évolue, de sorte qu’on peut poser la question de savoir s’il l’existe d’un droit à l’ignorance lors des négociations contractuelles. En France, l’ordonnance du 10 février 2016 (article 1112-1 du Code civil) instaure un devoir général d’information, ce qui démontre les prémices de ce droit. En Afrique, des réflexions similaires émergent et révèlent la convergence progressive avec la législation française. Il y a en quelque sorte, une reconnaissance progressive d’un droit à l’ignorance légitime dans la phase précontractuelle, appuyée par l’évolution du droit français et les perspectives africaines. Le cas échéant, la légitimité de l’ignorance et son lien avec l’information constituent les piliers de ce droit, même si ceux-ci, compte tenu des limites de leur caractérisation, peuvent rendre sa jouissance hypothétique.
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