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À travers l’arrêt rendu le 30 mars 2023, la Cour d’appel de Bordeaux s’est prononcée sur la possibilité de convertir une saisie conservatoire en saisie-attribution sur le fondement d’une sentence arbitrale exequaturée, mais encore susceptible de recours. L’affaire opposant la société Africa Sourcing...

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Auteurs principaux: Rodrigue Davakan, Mahunan, Tobossi, Thierry
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: 2026
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans et IFPM

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