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À travers l’arrêt rendu le 30 mars 2023, la Cour d’appel de Bordeaux s’est prononcée sur la possibilité de convertir une saisie conservatoire en saisie-attribution sur le fondement d’une sentence arbitrale exequaturée, mais encore susceptible de recours. L’affaire opposant la société Africa Sourcing...
Enregistré dans:
| Auteurs principaux: | Rodrigue Davakan, Mahunan, Tobossi, Thierry |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2026
|
| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
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