Propos conclusifs

La doctrine est ignorée par le juge administratif. Cette situation est explicable par les conditions d’exercice de ses fonctions par le juge. Mais il faut reconnaître que cette situation est tout particulièrement marquée dans le cas français. On ne peut se satisfaire de cet état de fait car la mise...

Full description

Saved in:
Bibliographic Details
Main Author: Michelot, Agnès
Format: Article ou chapitre numérique
Language:Français
Published: 2016
Online Access:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2016-HS16-page-351?lang=fr