La doctrine dans la jurisprudence européenne. Expériences de droit de l’environnement
La doctrine est omniprésente dans la jurisprudence européenne, dont elle inspire les solutions, mais c’est une présence discrète. On peine à trouver des références formelles à celle-ci, si ce n’est dans les opinions des juges de la CEDH ou dans les conclusions des avocats généraux auprès de la CJUE....
Gardado en:
| Autor Principal: | |
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| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
2016
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| Sujets: | |
| Acceso en liña: | Accès Université d'Orléans et IFPM |