La doctrine dans la jurisprudence européenne. Expériences de droit de l’environnement

La doctrine est omniprésente dans la jurisprudence européenne, dont elle inspire les solutions, mais c’est une présence discrète. On peine à trouver des références formelles à celle-ci, si ce n’est dans les opinions des juges de la CEDH ou dans les conclusions des avocats généraux auprès de la CJUE....

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Κύριος συγγραφέας: Billet, Philippe
Μορφή: Article ou chapitre numérique
Γλώσσα:Français
Έκδοση: 2016
Θέματα:
Διαθέσιμο Online:Accès Université d'Orléans et IFPM

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