Chinese Environmental Law: Effects Of Academic Theory Viewed Through Three Decades Of Implementing The Rule Of Law
La doctrine environnementaliste a contribué à la construction du droit de l’environnement à divers niveaux, notamment pendant la période de codification de cette nouvelle branche du droit. D’abord elle en a inspiré la décision par un apport majeur relatif à sa faisabilité, et elle en a dessiné les c...
保存先:
| 主要な著者: | , |
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| フォーマット: | Article ou chapitre numérique |
| 言語: | Français |
| 出版事項: |
2016
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| オンライン･アクセス: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| 要約: | La doctrine environnementaliste a contribué à la construction du droit de l’environnement à divers niveaux, notamment pendant la période de codification de cette nouvelle branche du droit. D’abord elle en a inspiré la décision par un apport majeur relatif à sa faisabilité, et elle en a dessiné les contours. Si la décision des pouvoirs publics de recourir à une conception étriquée de ce code, limitant ainsi l’inventivité de la doctrine désormais contrainte par un carcan technocratique, elle a continué d’apporter sa pierre à l’édifice, non seulement sous l’angle critique des errements administratifs, mais aussi par des ingéniosités conférant au droit de l’environnement un caractère très particulier. Certains apports récents de la loi sur la Biodiversité attestent de ce point de vue son rôle fondamental, par exemple par l’inclusion de la réparation du préjudice écologique au Code civil, ou par l’insertion du principe de non-régression qui doivent leur reconnaissance aux réflexions doctrinales. |
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