Heurs et malheurs de la codification française du droit de l’environnement : le(s) rôle(s) de la doctrine
La doctrine environnementaliste a contribué à la construction du droit de l’environnement à divers niveaux, notamment pendant la période de codification de cette nouvelle branche du droit. D’abord elle en a inspiré la décision par un apport majeur relatif à sa faisabilité, et elle en a dessiné les c...
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2016
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| Accesso online: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
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cairn-RJE_HS2_0082RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2016-HS16-page-82?lang=fr Heurs et malheurs de la codification française du droit de l’environnement : le(s) rôle(s) de la doctrine Cans, Chantal2016 apports de la doctrinecode de l’environnementdoctrinal contributionsenvironmental codefre Revue juridique de l’environnement | spécial | HS1 | 2016-12-07 | p. 82-102 | 0397-0299 RJE_HS244 La doctrine environnementaliste a contribué à la construction du droit de l’environnement à divers niveaux, notamment pendant la période de codification de cette nouvelle branche du droit. D’abord elle en a inspiré la décision par un apport majeur relatif à sa faisabilité, et elle en a dessiné les contours. Si la décision des pouvoirs publics de recourir à une conception étriquée de ce code, limitant ainsi l’inventivité de la doctrine désormais contrainte par un carcan technocratique, elle a continué d’apporter sa pierre à l’édifice, non seulement sous l’angle critique des errements administratifs, mais aussi par des ingéniosités conférant au droit de l’environnement un caractère très particulier. Certains apports récents de la loi sur la Biodiversité attestent de ce point de vue son rôle fondamental, par exemple par l’inclusion de la réparation du préjudice écologique au Code civil, ou par l’insertion du principe de non-régression qui doivent leur reconnaissance aux réflexions doctrinales.The environmentalist doctrine contributed to the construction of the environmental law through different levels, especially during the period of the codification of this new branch of law. Firstly, the doctrine inspired the decision to do it by a major input concerning its feasibility, and outlined it. If the decision of the public authorities consists in having a limited understanding of this code, which limits the doctrinal inventiveness due to a technocratic straightjacket, the decision continued to do its part, not only through a critical perspective of the administrative meanderings, but also thanks to ingenuities which give a special nature to the environmental law. Some recent contributions of the Biodiversity Law certify its fundamental role, for instance by including the redress of the suffered environmental damage into the Civil Code, or by introducing the non-regression principle which arise from doctrinal reflections.Cairn free access |
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La doctrine environnementaliste a contribué à la construction du droit de l’environnement à divers niveaux, notamment pendant la période de codification de cette nouvelle branche du droit. D’abord elle en a inspiré la décision par un apport majeur relatif à sa faisabilité, et elle en a dessiné les contours. Si la décision des pouvoirs publics de recourir à une conception étriquée de ce code, limitant ainsi l’inventivité de la doctrine désormais contrainte par un carcan technocratique, elle a continué d’apporter sa pierre à l’édifice, non seulement sous l’angle critique des errements administratifs, mais aussi par des ingéniosités conférant au droit de l’environnement un caractère très particulier. Certains apports récents de la loi sur la Biodiversité attestent de ce point de vue son rôle fondamental, par exemple par l’inclusion de la réparation du préjudice écologique au Code civil, ou par l’insertion du principe de non-régression qui doivent leur reconnaissance aux réflexions doctrinales. |
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