Carbon farming : quel accompagnement juridique pour quelle transition agroécologique ?
La doctrine est ignorée par le juge administratif. Cette situation est explicable par les conditions d’exercice de ses fonctions par le juge. Mais il faut reconnaître que cette situation est tout particulièrement marquée dans le cas français. On ne peut se satisfaire de cet état de fait car la mise...
Guardat en:
| Autors principals: | , |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
2025
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| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumari: | La doctrine est ignorée par le juge administratif. Cette situation est explicable par les conditions d’exercice de ses fonctions par le juge. Mais il faut reconnaître que cette situation est tout particulièrement marquée dans le cas français. On ne peut se satisfaire de cet état de fait car la mise en perspective de la production jurisprudentielle et la nécessité de s’assurer que les concepts développés sont cohérents, doivent inciter à rechercher des passerelles entre deux mondes qui s’ignorent. Ces passerelles sont d’autant plus urgentes à trouver que l’informatisation du droit peut conduire à une séparation encore plus grande entre praticiens et universitaires. Des réponses innovantes doivent être trouvées dans le développement de lieux tels que l’Institut européen du droit qui, depuis 2011, visent à rapprocher la communauté juridique européenne. |
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