La transition agricole ou la capacité à s’émanciper de contraintes

La doctrine est ignorée par le juge administratif. Cette situation est explicable par les conditions d’exercice de ses fonctions par le juge. Mais il faut reconnaître que cette situation est tout particulièrement marquée dans le cas français. On ne peut se satisfaire de cet état de fait car la mise...

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Hovedforfatter: Erné-Heintz, Valentine
Format: Article ou chapitre numérique
Sprog:Français
Udgivet: 2025
Online adgang:Accès Université d'Orléans et IFPM

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