L’obligation d’évaluation environnementale interpellée par un dispositif de suppression de mesures agroenvironnementales

De création récente (2009) par la force de deux directives européennes, l’Autorité environnementale (Ae) a dû d’abord trouver sa place ex nihilo dans le contexte institutionnel français, puis convaincre de sa compétence et de son utilité, de même que de son indépendance. Elle a probablement atteint...

وصف كامل

محفوظ في:
التفاصيل البيبلوغرافية
المؤلف الرئيسي: Langlais, Alexandra
التنسيق: Article ou chapitre numérique
اللغة:Français
منشور في: 2011
الوصول للمادة أونلاين:Accès Université d'Orléans et IFPM

الانترنت

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2011-5-page-125?lang=fr