La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement et la réforme des enquêtes publiques
De création récente (2009) par la force de deux directives européennes, l’Autorité environnementale (Ae) a dû d’abord trouver sa place ex nihilo dans le contexte institutionnel français, puis convaincre de sa compétence et de son utilité, de même que de son indépendance. Elle a probablement atteint...
Zapisane w:
| 1. autor: | |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Język: | Français |
| Wydane: |
2010
|
| Dostęp online: | Accès Université d'Orléans et IFPM |