La protection de la nature dans la loi portant engagement national pour l’environnement ou comment picorer dans une loi pour reconstruire une génétique des normes
De création récente (2009) par la force de deux directives européennes, l’Autorité environnementale (Ae) a dû d’abord trouver sa place ex nihilo dans le contexte institutionnel français, puis convaincre de sa compétence et de son utilité, de même que de son indépendance. Elle a probablement atteint...
Kaydedildi:
| Yazar: | |
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| Materyal Türü: | Article ou chapitre numérique |
| Dil: | Français |
| Baskı/Yayın Bilgisi: |
2010
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| Online Erişim: | Accès Université d'Orléans et IFPM |