La protection de la nature dans la loi portant engagement national pour l’environnement ou comment picorer dans une loi pour reconstruire une génétique des normes

De création récente (2009) par la force de deux directives européennes, l’Autorité environnementale (Ae) a dû d’abord trouver sa place ex nihilo dans le contexte institutionnel français, puis convaincre de sa compétence et de son utilité, de même que de son indépendance. Elle a probablement atteint...

Descrizione completa

Salvato in:
Dettagli Bibliografici
Autore principale: Cans, Chantal
Natura: Article ou chapitre numérique
Lingua:Français
Pubblicazione: 2010
Accesso online:Accès Université d'Orléans et IFPM

Accesso online

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2010-5-page-95?lang=fr