La jurisprudence FNE en matière d’évaluations environnementales, un contentieux stratégique associatif encore en cours
Le champ d’application des évaluations environnementales et les acteurs intervenant dans sa mobilisation ont été au cœur d’une stratégie contentieuse raisonnée de FNE qui paraît s’achever après plus de dix ans de combats devant le juge national. Leur cadre réglementaire a ainsi évolué au fil des dé...
Zapisane w:
| 1. autor: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Język: | Français |
| Wydane: |
2024
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| Hasła przedmiotowe: | |
| Dostęp online: | Accès Université d'Orléans et IFPM |