La jurisprudence FNE en matière d’évaluations environnementales, un contentieux stratégique associatif encore en cours
Le champ d’application des évaluations environnementales et les acteurs intervenant dans sa mobilisation ont été au cœur d’une stratégie contentieuse raisonnée de FNE qui paraît s’achever après plus de dix ans de combats devant le juge national. Leur cadre réglementaire a ainsi évolué au fil des dé...
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| 第一著者: | |
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| フォーマット: | Article ou chapitre numérique |
| 言語: | Français |
| 出版事項: |
2024
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| 主題: | |
| オンライン･アクセス: | Accès Université d'Orléans et IFPM |