La responsabilité des maîtres d’ouvrage et des bureaux d’études dans la qualité des évaluations

La méthodologie du rapport CGEDD sur la qualité des évaluations environnementales des projets et des plans-programmes, alliant rencontres avec des experts (70) et plusieurs enquêtes quantitatives, a permis de dégager un constat clair et des pistes d’amélioration : le rôle clé des maîtres d’ouvrage,...

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מחבר ראשי: Dubost, Christian
פורמט: Article ou chapitre numérique
שפה:Français
יצא לאור: 2024
נושאים:
גישה מקוונת:Accès Université d'Orléans et IFPM
id cairn-RJE_HS09_0281
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spelling cairn-RJE_HS09_0281RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2024-HS1-page-281?lang=fr La responsabilité des maîtres d’ouvrage et des bureaux d’études dans la qualité des évaluations Dubost, Christian2024 autorité environnementaleÉvaluation environnementaleévitementGESmaître d’ouvrageAvoidanceDevelopersEnvironmental assessmentEnvironmental authorityGreenhouse gasProject managersfre Revue juridique de l’environnement | Hors-série | HS1 | 2024-03-22 | p. 281-289 | 0397-0299 RJE_HS0968 La méthodologie du rapport CGEDD sur la qualité des évaluations environnementales des projets et des plans-programmes, alliant rencontres avec des experts (70) et plusieurs enquêtes quantitatives, a permis de dégager un constat clair et des pistes d’amélioration : le rôle clé des maîtres d’ouvrage, et la faiblesse d’un certain nombre d’entre eux (les « occasionnels ») induisant la nécessité d’actions de formation ; d’importantes marges de progrès sur les phases amont (solutions alternatives, évitement), sur certains thèmes (gaz à effet de serre, artificialisation…) et sur les évaluations de nombreux plans-programmes (PLU…) avec une proposition d’obligation de réponse du maître d’ouvrage à l’avis de l’autorité environnementale. The methodology of the CGEDD report on the quality of environmental assessments of projects and programme plans, combining meetings with experts (70) and several quantitative surveys, has enabled us to draw a clear conclusion and identify areas for improvement: the key role of project owners, and the weakness of a certain number of them (the “occasional”) leading to the need for training initiatives; significant room for improvement in the upstream phases (alternative solutions, avoidance), on certain themes (greenhouse gases, land reclamation, etc.) and on the assessments of many programme plans (PLU, etc.) with a proposed obligation for the project owner to respond to the opinion of the environmental authority. Cairn restricted access
language Français
format Article ou chapitre numérique
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Évaluation environnementale
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Dubost, Christian
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publishDate 2024
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