Pour une meilleure utilisation des avis des MRAe
Malgré leur organisation étonnante, issue de multiples contentieux, les missions régionales d’autorités environnementales (MRAe) ont aujourd’hui une place reconnue dans les processus de prise en compte de l’environnement et ont prouvé leur indépendance aussi bien vis-à-vis des porteurs de projets q...
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2024
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| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
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cairn-RJE_HS09_0263RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2024-HS1-page-263?lang=fr Pour une meilleure utilisation des avis des MRAe Viguier, Jean-Pierre2024 Autorités environnementalesconcertationdécision publiquedocuments d’urbanismeévaluation environnementalemissions régionales d’autorité environnementale (MRAe)()ConsultationEnvironmental assessmentEnvironmental authoritiesMRAePublic decision-makingRegional environmental authority missionsUrban planning documentsfre Revue juridique de l’environnement | Hors-série | HS1 | 2024-03-22 | p. 263-268 | 0397-0299 RJE_HS0966 Malgré leur organisation étonnante, issue de multiples contentieux, les missions régionales d’autorités environnementales (MRAe) ont aujourd’hui une place reconnue dans les processus de prise en compte de l’environnement et ont prouvé leur indépendance aussi bien vis-à-vis des porteurs de projets que des autorités administratives et des diverses parties prenantes. Cependant force est de constater que, si dans certains cas leurs avis ont pu contribuer à des améliorations significatives de la qualité environnementale des projets, leur utilisation est extrêmement hétéroclite, et souvent à contretemps. Au-delà d’une utilisation réductrice, et trop souvent polémique, des avis des MRAe à l’échelle de chaque dossier traité, une lecture plus globale de leurs productions permettrait de leur donner l’efficacité qu’elles méritent pour traiter de la prise en compte de l’environnement, à la meilleure échelle possible de lieu et de temps. Une telle optimisation impliquerait sans doute également une clarification des responsabilités des nombreuses « puissances publiques » impliquées dans l’aménagement des territoires. Despite their astonishing organization, resulting from numerous disputes, the regional environmental authority missions (MRAe) today have a proper place in the process of taking the environment into account, and have proven their independence with regard to project developers, administrative authorities and the various stakeholders. However, while in some cases their opinions contributed to significant improvements in the environmental quality of projects, their use is extremely heterogeneous. Over and above the simplistic, and too often polemical, use of MRAe opinions at the level of each individual case, a more global reading of their output would give them the effectiveness they deserve in addressing environmental considerations at the best possible scale of place and time. Such optimization would undoubtedly also involve clarifying the responsibilities of the many “public authorities” involved in regional planning. Cairn restricted access |
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Autorités environnementales concertation décision publique documents d’urbanisme évaluation environnementale missions régionales d’autorité environnementale (MRAe) ( ) Consultation Environmental assessment Environmental authorities MRAe Public decision-making Regional environmental authority missions Urban planning documents Viguier, Jean-Pierre Pour une meilleure utilisation des avis des MRAe |
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Malgré leur organisation étonnante, issue de multiples contentieux, les missions régionales d’autorités environnementales (MRAe) ont aujourd’hui une place reconnue dans les processus de prise en compte de l’environnement et ont prouvé leur indépendance aussi bien vis-à-vis des porteurs de projets que des autorités administratives et des diverses parties prenantes. Cependant force est de constater que, si dans certains cas leurs avis ont pu contribuer à des améliorations significatives de la qualité environnementale des projets, leur utilisation est extrêmement hétéroclite, et souvent à contretemps. Au-delà d’une utilisation réductrice, et trop souvent polémique, des avis des MRAe à l’échelle de chaque dossier traité, une lecture plus globale de leurs productions permettrait de leur donner l’efficacité qu’elles méritent pour traiter de la prise en compte de l’environnement, à la meilleure échelle possible de lieu et de temps. Une telle optimisation impliquerait sans doute également une clarification des responsabilités des nombreuses « puissances publiques » impliquées dans l’aménagement des territoires.
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