Pour une meilleure utilisation des avis des MRAe

Malgré leur organisation étonnante, issue de multiples contentieux, les missions régionales d’autorités environnementales (MRAe) ont aujourd’hui une place reconnue dans les processus de prise en compte de l’environnement et ont prouvé leur indépendance aussi bien vis-à-vis des porteurs de projets q...

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Dades bibliogràfiques
Autor principal: Viguier, Jean-Pierre
Format: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicat: 2024
Matèries:
Accés en línia:Accès Université d'Orléans et IFPM
Descripció
Sumari:Malgré leur organisation étonnante, issue de multiples contentieux, les missions régionales d’autorités environnementales (MRAe) ont aujourd’hui une place reconnue dans les processus de prise en compte de l’environnement et ont prouvé leur indépendance aussi bien vis-à-vis des porteurs de projets que des autorités administratives et des diverses parties prenantes. Cependant force est de constater que, si dans certains cas leurs avis ont pu contribuer à des améliorations significatives de la qualité environnementale des projets, leur utilisation est extrêmement hétéroclite, et souvent à contretemps. Au-delà d’une utilisation réductrice, et trop souvent polémique, des avis des MRAe à l’échelle de chaque dossier traité, une lecture plus globale de leurs productions permettrait de leur donner l’efficacité qu’elles méritent pour traiter de la prise en compte de l’environnement, à la meilleure échelle possible de lieu et de temps. Une telle optimisation impliquerait sans doute également une clarification des responsabilités des nombreuses « puissances publiques » impliquées dans l’aménagement des territoires.