L’évaluation environnementale, source d’activisme pour la Cour de justice de l’Union européenne

La jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne relative à l’évaluation environnementale est particulièrement fournie. Elle est d’abord exigeante puisque les juges européens font une lecture des directives 2011/92/UE et 2001/42/CE qui s’appuie sur le principe de précaution pour renforc...

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Detalhes bibliográficos
Autor principal: Clément, Marc
Formato: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicado em: 2024
Assuntos:
Acesso em linha:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2024-HS1-page-227?lang=fr