L’évaluation environnementale, source d’activisme pour la Cour de justice de l’Union européenne

L’évaluation environnementale, source d’activisme pour la Cour de justice de l’Union européenne

La jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne relative à l’évaluation environnementale est particulièrement fournie. Elle est d’abord exigeante puisque les juges européens font une lecture des directives 2011/92/UE et 2001/42/CE qui s’appuie sur le principe de précaution pour renforc...

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Gardado en:
Detalles Bibliográficos
Autor Principal: Clément, Marc
Formato: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicado: 2024
Sujets:
Convention d’Aarhus
démocratie environnementale
Droit de l’Union européenne
évaluation environnementale
procédure
Aarhus Convention
Environmental democracy
Environmental impact assessment
European Union law
Procedure
Acceso en liña:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2024-HS1-page-227?lang=fr

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