L’évaluation environnementale, source d’activisme pour la Cour de justice de l’Union européenne

L’évaluation environnementale, source d’activisme pour la Cour de justice de l’Union européenne

La jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne relative à l’évaluation environnementale est particulièrement fournie. Elle est d’abord exigeante puisque les juges européens font une lecture des directives 2011/92/UE et 2001/42/CE qui s’appuie sur le principe de précaution pour renforc...

Täydet tiedot

Tallennettuna:
Bibliografiset tiedot
Päätekijä: Clément, Marc
Aineistotyyppi: Article ou chapitre numérique
Kieli:Français
Julkaistu: 2024
Aiheet:
Convention d’Aarhus
démocratie environnementale
Droit de l’Union européenne
évaluation environnementale
procédure
Aarhus Convention
Environmental democracy
Environmental impact assessment
European Union law
Procedure
Linkit:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2024-HS1-page-227?lang=fr

Samankaltaisia teoksia