L’évaluation environnementale, source d’activisme pour la Cour de justice de l’Union européenne

L’évaluation environnementale, source d’activisme pour la Cour de justice de l’Union européenne

La jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne relative à l’évaluation environnementale est particulièrement fournie. Elle est d’abord exigeante puisque les juges européens font une lecture des directives 2011/92/UE et 2001/42/CE qui s’appuie sur le principe de précaution pour renforc...

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Uloženo v:
Podrobná bibliografie
Hlavní autor: Clément, Marc
Médium: Article ou chapitre numérique
Jazyk:Français
Vydáno: 2024
Témata:
Convention d’Aarhus
démocratie environnementale
Droit de l’Union européenne
évaluation environnementale
procédure
Aarhus Convention
Environmental democracy
Environmental impact assessment
European Union law
Procedure
On-line přístup:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2024-HS1-page-227?lang=fr

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