L’évaluation environnementale, source d’activisme pour la Cour de justice de l’Union européenne :: SCD d'Orléans

L’évaluation environnementale, source d’activisme pour la Cour de justice de l’Union européenne

L’évaluation environnementale, source d’activisme pour la Cour de justice de l’Union européenne

La jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne relative à l’évaluation environnementale est particulièrement fournie. Elle est d’abord exigeante puisque les juges européens font une lecture des directives 2011/92/UE et 2001/42/CE qui s’appuie sur le principe de précaution pour renforc...

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Dades bibliogràfiques
Autor principal:	Clément, Marc
Format:	Article ou chapitre numérique
Idioma:	Français
Publicat:	2024
Matèries:	Convention d’Aarhus démocratie environnementale Droit de l’Union européenne évaluation environnementale procédure Aarhus Convention Environmental democracy Environmental impact assessment European Union law Procedure
Accés en línia:	Accès Université d'Orléans et IFPM

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