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L’évaluation environnementale, source d’activisme pour la Cour de justice de l’Union européenne

La jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne relative à l’évaluation environnementale est particulièrement fournie. Elle est d’abord exigeante puisque les juges européens font une lecture des directives 2011/92/UE et 2001/42/CE qui s’appuie sur le principe de précaution pour renforc...

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Dades bibliogràfiques
Autor principal:	Clément, Marc
Format:	Article ou chapitre numérique
Idioma:	Français
Publicat:	2024
Matèries:	Convention d’Aarhus démocratie environnementale Droit de l’Union européenne évaluation environnementale procédure Aarhus Convention Environmental democracy Environmental impact assessment European Union law Procedure
Accés en línia:	Accès Université d'Orléans et IFPM

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L’évaluation environnementale, source d’activisme pour la Cour de justice de l’Union européenne

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