L’évaluation environnementale, source d’activisme pour la Cour de justice de l’Union européenne
La jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne relative à l’évaluation environnementale est particulièrement fournie. Elle est d’abord exigeante puisque les juges européens font une lecture des directives 2011/92/UE et 2001/42/CE qui s’appuie sur le principe de précaution pour renforc...
Uloženo v:
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| Médium: | Article ou chapitre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
2024
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| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Shrnutí: | La jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne relative à l’évaluation environnementale est particulièrement fournie. Elle est d’abord exigeante puisque les juges européens font une lecture des directives 2011/92/UE et 2001/42/CE qui s’appuie sur le principe de précaution pour renforcer leur champ d’application. Mais elle est aussi marquée par une interaction forte avec les juridictions nationales peu étonnante du fait que l’on se situe dans le cadre de questions procédurales qui ont des conséquences importantes pour les systèmes juridiques nationaux. En dépit de cette abondance, il reste des questions ouvertes dont celle de la mise en œuvre des principes de la démocratie environnementale dans le cadre de situation d’urgence.
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