L’évaluation environnementale : contribution objective à une appréciation subjective. Mise en perspective par le contentieux de l’utilité publique opérationnelle

Le contentieux de l’utilité publique fait dépendre la légalité d’une opération à l’établissement d’un bilan « positif » entre les avantages et inconvénients d’un projet, au titre desquels figure la préservation de l’environnement. L’évaluation environnementale, par les informations qu’elle précise,...

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গ্রন্থ-পঞ্জীর বিবরন
প্রধান লেখক: Nef, Emmanuelle
বিন্যাস: Article ou chapitre numérique
ভাষা:Français
প্রকাশিত: 2024
বিষয়গুলি:
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আন্তর্জাল

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