L’évaluation environnementale : contribution objective à une appréciation subjective. Mise en perspective par le contentieux de l’utilité publique opérationnelle

Le contentieux de l’utilité publique fait dépendre la légalité d’une opération à l’établissement d’un bilan « positif » entre les avantages et inconvénients d’un projet, au titre desquels figure la préservation de l’environnement. L’évaluation environnementale, par les informations qu’elle précise,...

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Bibliografische gegevens
Hoofdauteur: Nef, Emmanuelle
Formaat: Article ou chapitre numérique
Taal:Français
Gepubliceerd in: 2024
Onderwerpen:
Online toegang:Accès Université d'Orléans et IFPM

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